Direction de l'Administration des finances
Le Ministère de tutelle financière de l’ANPE est le Ministère chargé des finances. Il est chargé essentiellement de veiller à ce que les activités de l’ANPE s’insèrent dans le cadre de la politique financière du Gouvernement et à ce que sa gestion soit la plus simple et la plus efficace possible.
Deux directions assurent l’exécution des activités financières et comptable de l’ANPE. Il s’agit :
De la Direction de l’Administration et des Finances
Le Directeur de l’Administration et des Finances assiste le Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions.
- A ce titre, il est chargé :
- d’élaborer les avant-projets de budget ;
- de gérer les crédits alloués ;
- de tenir un tableau de bord de la consommation des crédits ;
- de tenir une comptabilité en matière des biens meubles et immeubles ;
- de participer à la commission technique des marchés et au traitement des dossiers
- afférents ;
- de tenir le livre - journal inventaire.
Le
Directeur de l’Administration et des Finances est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de la tutelle technique.
L’Agence Comptable
La comptabilité de l’ANPE est tenue sous la responsabilité d’un comptable public dénommé Agent Comptable ayant rang de directeur, dans les formes prescrites par l’instruction comptable des établissements publics de l’Etat à prise par arrêté du Ministre chargé des Finances et du Budget.
Toutefois, lorsque des circonstances particulières de gestion l’exigent, il peut être dérogé à cette réglementation par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Finances et du Budget.
L’Agent Comptable est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des Finances. Avant d’entrer en fonction, l’Agent Comptable est tenu de prêter serment devant le tribunal de grande instance et de constituer des garanties.
Les montants des garanties et les conditions de leur constitution sont fixés par arrêté du Ministre Chargé des Finances.
l’ANPE est soumise au contrôle ou à l’inspection des différents corps de contrôle de l’Etat habilités à cet effet, notamment :
-
l’Inspection Générale d’Etat ;
- l’Inspection Générale des Finances ;
- le Contrôle Financier ;
- les structures de contrôle du Trésor Public ;
- les corps de contrôle du Ministère chargé de l’Emploi.
